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1 – Éditeur du site

Le site www.cm-conso.fr  appartient et est exploité à L’Association MNET Conso, entité dédiée à l’activité médiation de la consommation de MÉDIATION NATIONALE DES ENTREPRISES ET DES TERRITOIRES

MNET Conso – 27 route de Jouy – 91570 BIÈVRES

Le directeur de la publication est le Président de l’Association : Jean-Michel CHARPENTIER

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3 – Propriété intellectuelle

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5 – Protection des données à caractère personnel

L’utilisateur du site peut être amené à communiquer des données à caractère personnels dans le cadre notamment du formulaire en ligne de demande de médiation.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel, tout utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression concernant l’ensemble des données à caractère personnel. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concerne, il peut en faire la demande auprès de  MNET Conso 27 route de Jouy – 91570 BIÈVRES ou administration@mnet-conso.fr.

Les informations collectées à caractères personnel ne sont destinées qu’au bon fonctionnement du service de médiation de la consommation à des fins d’échange avec l’Association et les médiateurs. En aucun cas, ces données ne sont communiquées à des tiers extérieurs non habilités.

L’association conserve ces données le temps nécessaire à la réalisation de sa mission et aux fins de contrôle administratif susceptible d’être opéré par la Commission d’Évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC).

Pour en savoir plus vous pouvez consulter vos droits sur le site de la CNIL https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

6 – Hébergement

Hébergeur

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France